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Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 24 août 2026

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site akova.shop est exploité par :

AKOVA – Solange Becker
Entrepreneuse individuelle enregistrée en Israël sous le statut d’Osek Patour
Numéro d’Osek : 662073089
HaYarkon Street 79
63432 Tel Aviv-Yafo
Israël
E-mail : akova.contact@gmail.com

AKOVA utilise la plateforme Shopify pour héberger sa boutique et proposer ses produits et services.

Les présentes Conditions de service et Conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables à l’utilisation du site et aux commandes passées sur akova.shop.

En utilisant le site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions, de notre Politique de confidentialité et de notre Politique de retour et de remboursement.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsque vous utilisez le site, créez un compte ou passez une commande.

Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de votre compte et des activités réalisées depuis celui-ci. Vous devez nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

L’utilisation du site à des fins frauduleuses, illégales ou susceptibles de porter atteinte à AKOVA, Shopify ou un tiers est interdite.

ARTICLE 3 – PRODUITS AKOVA

AKOVA propose notamment des diffuseurs et des recharges aromatiques sans nicotine.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page. Nous faisons notre possible pour afficher fidèlement les photographies, dimensions, couleurs, descriptions et caractéristiques des produits.

De légères différences peuvent toutefois apparaître selon l’écran utilisé ou en raison des variations normales de fabrication.

Les produits AKOVA doivent être utilisés conformément aux instructions fournies. Ils ne constituent pas des médicaments ou des dispositifs médicaux et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.

En cas d’irritation, d’inconfort ou de réaction inhabituelle, cessez immédiatement l’utilisation du produit.

Nous pouvons modifier notre catalogue, limiter les quantités disponibles ou retirer un produit de la vente. Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà confirmées.

ARTICLE 4 – PRIX, TAXES ET FRAIS

Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site au moment de la commande.

Le prix total des produits, les éventuelles taxes collectées par AKOVA et les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Lorsque des droits de douane, taxes d’importation ou frais de traitement ne sont pas collectés au moment du paiement, ils peuvent être réclamés par les autorités ou le transporteur lors de l’importation du colis.

Ces éventuels frais sont indépendants d’AKOVA et restent à la charge du destinataire. Le client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes avant de commander.

AKOVA peut modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué reste celui affiché et accepté au moment de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Avant le paiement, vous pouvez vérifier le contenu de votre panier, le prix, l’adresse de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.

Une commande devient définitive après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation par AKOVA.

AKOVA peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de :

  • paiement refusé ou suspect ;

  • informations manifestement incorrectes ;

  • suspicion de fraude ;

  • indisponibilité du produit ;

  • erreur manifeste de prix ;

  • impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

En cas d’annulation après paiement, les sommes prélevées seront remboursées sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment de la commande.

Le paiement est traité par des prestataires sécurisés. AKOVA ne conserve pas directement les informations complètes de votre carte bancaire.

Vous garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et que les informations communiquées sont exactes.

La commande pourra être suspendue ou annulée si le paiement est refusé, annulé ou signalé comme frauduleux.

ARTICLE 7 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Pendant la phase de lancement, AKOVA livre exclusivement en France métropolitaine.

Le délai indicatif de livraison est généralement compris entre 10 et 20 jours ouvrés après la préparation et l’expédition de la commande.

Ces délais peuvent être prolongés en raison des contrôles douaniers, des périodes de forte activité, de difficultés logistiques ou d’événements échappant raisonnablement à notre contrôle.

AKOVA reste responsable de la commande jusqu’à sa remise physique au client ou à la personne désignée par celui-ci.

Le client doit fournir une adresse complète et exacte. AKOVA ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’un échec de livraison causé par une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client.

Si un colis est indiqué comme livré mais n’a pas été reçu, le client doit contacter AKOVA rapidement à akova.contact@gmail.com afin qu’une vérification puisse être ouverte auprès du transporteur.

ARTICLE 8 – ANNULATION ET DROIT DE RÉTRACTATION

Les clients disposent d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification.

Les modalités de retour, les conditions d’acceptation et les frais applicables sont détaillés dans notre Politique de retour et de remboursement.

Le diffuseur AKOVA peut être retourné uniquement s’il est complet, non utilisé, sans trace d’utilisation et replacé dans sa pochette et son emballage d’origine.

Pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, les recharges aromatiques livrées dans un emballage scellé ne peuvent pas être retournées lorsque leur scellé ou leur protection hygiénique a été ouvert, sauf si elles sont défectueuses, endommagées ou non conformes.

Aucun retour ne doit être envoyé sans demande préalable adressée à akova.contact@gmail.com.

ARTICLE 9 – PRODUITS DÉFECTUEUX ET GARANTIES LÉGALES

Le client doit vérifier sa commande à la réception et contacter AKOVA si le produit est endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé.

AKOVA pourra demander des photographies ou une vidéo permettant d’identifier le problème.

Après vérification, AKOVA pourra proposer :

  • un remplacement ;

  • une réparation lorsque cela est possible ;

  • un remboursement total ou partiel ;

  • toute autre solution prévue par la législation applicable.

AKOVA pourra effectuer un remboursement ou envoyer un remplacement sans exiger le retour du produit.

Si AKOVA demande exceptionnellement le renvoi d’un produit défectueux ou non conforme, les frais nécessaires seront pris en charge par AKOVA.

Les consommateurs bénéficient des garanties légales obligatoires applicables, notamment de la garantie légale de conformité. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits légaux du consommateur.

ARTICLE 10 – UTILISATION ET PRÉCAUTIONS

Le client doit respecter les instructions et précautions d’utilisation communiquées avec le produit ou publiées sur le site.

Les produits ne doivent pas être utilisés par une personne présentant une allergie connue à l’un des ingrédients indiqués.

Les produits doivent être conservés hors de portée des jeunes enfants et des animaux.

AKOVA ne pourra pas être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation contraire aux instructions, d’une modification du produit, d’une utilisation détournée ou d’une négligence du client, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, visuels, photographies, vidéos, graphismes, logos, éléments de présentation et contenus publiés sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Ils ne peuvent pas être copiés, reproduits, modifiés, distribués, publiés ou exploités à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable d’AKOVA ou du titulaire des droits concerné.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde un droit de propriété sur le nom commercial, le logo ou les contenus d’AKOVA.

ARTICLE 12 – AVIS ET CONTENUS TRANSMIS

Lorsque vous publiez un avis ou nous transmettez volontairement un commentaire, une photographie ou un autre contenu, vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires et que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers.

Vous autorisez AKOVA à utiliser et afficher ce contenu dans le cadre de la présentation et de la promotion de ses produits, sauf retrait de votre autorisation lorsque la législation applicable le permet.

AKOVA peut supprimer tout contenu manifestement illégal, trompeur, injurieux, frauduleux ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNÉES

Le traitement des informations personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Le site est hébergé par Shopify. Certaines informations peuvent être collectées et traitées par Shopify et par les prestataires nécessaires au paiement, à l’expédition, à l’analyse du site et au service client.

ARTICLE 14 – RELATION AVEC SHOPIFY

AKOVA utilise Shopify pour héberger et exploiter sa boutique en ligne.

Toute vente réalisée sur le site est conclue directement entre le client et AKOVA. Shopify n’est pas le vendeur des produits AKOVA et n’est pas responsable de la préparation, de la conformité, de l’expédition ou du service après-vente des commandes.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ

AKOVA est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.

AKOVA ne pourra pas être tenue responsable des dommages causés par :

  • une mauvaise utilisation du produit ;

  • le non-respect des instructions ou avertissements ;

  • des informations incorrectes communiquées par le client ;

  • un événement imprévisible et extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité d’AKOVA lorsqu’une telle limitation est interdite par la loi, ni les droits légaux du consommateur.

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE

AKOVA ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.

AKOVA informera les clients concernés dès que possible et prendra les mesures raisonnables pour limiter les conséquences de cet événement.

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions sont régies par le droit israélien.

Toutefois, ce choix ne prive pas les consommateurs français des protections impératives prévues par la législation française et européenne applicable.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité AKOVA à akova.contact@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le client peut saisir les autorités ou juridictions compétentes conformément aux règles impératives applicables.

ARTICLE 18 – MODIFICATION DES CONDITIONS

AKOVA peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte d’une évolution de ses services, de ses pratiques ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de la validation de cette commande.

ARTICLE 19 – CONTACT

Pour toute question concernant le site, une commande ou les présentes Conditions, vous pouvez contacter :

AKOVA – Solange Becker
HaYarkon Street 79
63432 Tel Aviv-Yafo
Israël

E-mail : akova.contact@gmail.com
Numéro d’Osek : 662073089